
Même si cette clause n'est pas spécifique aux contrats commerciaux internationaux, elle intervient très régulièrement à cette échelle de part les nombreux aléas liés à ce type de transaction. La clause rebus sic stantibus est une doctrine juridique qui dit que les éléments d'un traité ou d'un contrat ne restent applicables que pour au...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/clause-rebus-
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