Clause rebus sic stantibus définition

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Clause rebus sic stantibus

Clause rebus sic stantibus logo #289Même si cette clause n'est pas spécifique aux contrats commerciaux internationaux, elle intervient très régulièrement à cette échelle de part les nombreux aléas liés à ce type de transaction. La clause rebus sic stantibus est une doctrine juridique qui dit que les éléments d'un traité ou d'un contrat ne restent applicables que pour au...
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